Politique de confidentialité
Introduction
Votre confidentialité est importante pour nous. À travers ce document, nous expliquons quelles données nous collectons auprès des utilisateurs, comment nous les utilisons et dans quel but, entre autres détails.
Pour votre information, nous ne demanderons jamais plus d'informations que nécessaire pour les services requis ; nous ne les partagerons jamais avec des tiers, sauf obligation légale ou avec votre autorisation préalable ; et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins non mentionnées précédemment.
En tant qu'utilisateur, vous devez lire attentivement cette politique de confidentialité régulièrement, en particulier chaque fois que vous entrez vos données personnelles, car ce document peut être mis à jour ou modifié. Le prestataire peut mettre à jour toute information figurant sur le site web pour se conformer aux réglementations ou actualiser la politique, sans obligation d’en informer les utilisateurs. La publication sur le site du prestataire suffira comme notification.
Responsable du traitement
Identité : TOT COMERCIAL SA (également le prestataire)
NIF : A25031154
Adresse postale : Partida Horta Amunt s/n, 25600, Balaguer (Lleida)
TOT COMERCIAL SA, en tant que responsable de ce site web, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à d'autres réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE), vous informe qu'elle a mis en place les mesures de sécurité nécessaires—tant techniques qu'organisationnelles—pour garantir et protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données introduites.
Les données que nous collectons, la manière dont nous les obtenons et la finalité de leur traitement sont les suivantes :
1. Exécution de la relation contractuelle et gestion administrative, fiscale et comptable en conformité avec la législation en vigueur :
  • Données requises : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse, pièce d'identité, e-mail, signature
  • Finalité : gestion commerciale, fiscale et administrative interne
  • Base légale : Consentement de l'intéressé et relation contractuelle
Les photographies affichées sur le site web sont la propriété de TOT COMERCIAL SA.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail avec l'objet 'Désinscription' à l'adresse e-mail indiquée.
Conformément à la LSSICE, TOT COMERCIAL SA ne pratique pas le SPAM et n'envoie pas d'e-mails commerciaux non sollicités ou non autorisés. Par conséquent, dans toutes les communications reçues du prestataire, l'utilisateur a la possibilité de retirer son consentement explicite à recevoir ces communications.
Vos données seront conservées aussi longtemps que notre relation commerciale perdure ou jusqu'à ce que vous exerciez votre droit de suppression, d'opposition ou de limitation du traitement. Cependant, nous conserverons vos données pour les périodes légalement requises par la réglementation applicable.
TOT COMERCIAL SA ne fournira des informations aux forces de l'ordre que sur ordre judiciaire ou obligation légale. Toutefois, elle se réserve le droit de bloquer ou d'annuler le compte d'un utilisateur s'il existe des indices d'activités illégales. Les informations fournies seront uniquement celles disponibles au moment de la demande.
Les informations que vous fournissez via ce site web seront hébergées sur les serveurs de TOT COMERCIAL SA, contractés auprès de l'entreprise qui fournit le service d'hébergement du site. Le traitement des données de l'entité est réglementé par un contrat de traitement des données entre le prestataire et cette entreprise.
Google Analytics : utilisé pour analyser et mesurer l'utilisation du site web par les utilisateurs via des cookies. Les données collectées (y compris l'adresse IP) sont directement transmises et stockées par Google Inc., située au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie, CA 94043, États-Unis ('Google'), sur ses serveurs aux États-Unis.
En tant qu'utilisateur, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de TOT COMERCIAL SA en envoyant une demande écrite à l'adresse postale indiquée ou un e-mail à [email protected], avec l'objet 'PROTECTION DES DONNÉES : DROITS DES INTÉRESSÉS'.
  • Droit d'accès : permet à l'utilisateur de connaître et d'obtenir des informations sur ses données personnelles soumises au traitement.
  • Droit de rectification ou de suppression : permet à l'utilisateur de corriger des erreurs et de modifier les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : permet la suppression des données inappropriées ou excessives.
  • Droit d'opposition : permet à l'utilisateur d'empêcher le traitement de ses données personnelles ou d'y mettre fin.
  • Limitation du traitement : consiste à marquer les données personnelles conservées afin de limiter leur traitement futur pour des réclamations juridiques.
  • Portabilité des données : permet à l'utilisateur d'obtenir ses données traitées pour les transmettre à un autre responsable sans obstacle.
  • Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées individuelles (y compris le profilage) : empêche les décisions affectant l'utilisateur sur la base d'un traitement automatisé des données.
Mesures de sécurité
Les données que vous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, vol, accès non autorisé ou traitement abusif.
Langue applicable
La langue applicable à cette politique de confidentialité est le français. En cas de contradiction avec d'autres versions linguistiques, la version française prévaudra.
Réseaux sociaux
Nous vous informons que TOT COMERCIAL SA peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui suivent ses comptes officiels ou interagissent sur ses réseaux sociaux sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de chaque réseau social.
TOT COMERCIAL S.A. se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles.
Le consentement accordé pour le traitement et la transmission des données peut être révoqué à tout moment en informant TOT COMERCIAL SA selon les modalités prévues par cette politique. Cette révocation n'aura pas d'effet rétroactif.
En règle générale, les relations entre TOT COMERCIAL SA et les utilisateurs de ses services en ligne sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux compétents pour régler tout litige sont ceux de Lleida.