Aviso légal
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Dénomination sociale : TOT COMERCIAL SA
Adresse légale : Partida Horta Amunt s/n, 25600, Balaguer (Lleida)
NIF : A25031154
Téléphone : 973 451 072
Site web : www.gespasa.es
Données d'enregistrement : Enregistrée au registre du commerce de Lleida, Folio 17, Volume 190, Livre 143
TOT COMERCIAL SA (ci-après également LE FOURNISSEUR) en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui régule l'utilisation du site web www.gespasa.es, dans le but de se conformer aux obligations de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation du site.
Via le site web, TOT COMERCIAL SA offre aux utilisateurs l'accès à et l'utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur le site.
Toute personne accédant à ce site assume le rôle d'utilisateur (ci-après L'UTILISATEUR), et cela implique l'acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans cet Avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement cet Avis légal à chaque fois que vous accédez au site, car il peut subir des modifications, étant donné que le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information susceptible d'apparaître sur le site sans obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces changements, la publication sur le site du fournisseur étant suffisante.
2.1. Accès gratuit et utilisation du site web.
La prestation des services par TOT COMERCIAL S.A. est gratuite pour tous les utilisateurs.
2.2. Enregistrement de l'utilisateur.
En général, la prestation des services ne nécessite pas d'abonnement préalable ni d'enregistrement des utilisateurs.
2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cet égard, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires pour l'abonnement aux services. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à TOT COMERCIAL SA de manière à ce qu'elles correspondent en tout temps à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.
2.4. Mineurs
Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables de tous les actes effectués par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques accessibles aux mineurs incombe à ceux-ci. Par conséquent, si des mineurs accèdent à des contenus inappropriés pour Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes logiciels, des filtres et des bloqueurs, afin de limiter les contenus disponibles. Bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du site web.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à cet Avis légal, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. En particulier, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illégales ou interdites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient d'une quelconque manière endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout autre type de contenu stocké sur les équipements informatiques du fournisseur.
En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(A) soit contraire, minimise ou attaque les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans des traités internationaux et d'autres normes en vigueur;
(B) induise, incite ou promeuve des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public;
(C) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition;
(D) soit contraire au droit à l'honneur, à la vie privée ou à l'image des individus;
(E) de toute manière porte atteinte à la crédibilité du fournisseur ou de tiers;
(F) constitue de la publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
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